Monique Zerbib-Chemla

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

Autre nom possible de la personne recherchée:
Monique Zerbib
De: Monique ZERBIB-CHEMLA
conseillère à la Cour de cassation, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2022-02-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000044168007(source JORF)
admission
06 Octobre 202106/10/2021
De: Monique ZERBIB-CHEMLA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2021-01-05"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000042238690(source JORF)
admission
15 Août 202015/08/2020
De: Monique ZERBIB-CHEMLA
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membre titulaire du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Remplace:Mme Nicole PLANCHON
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038104210(source JORF)
nomination
08 Février 201908/02/2019
De: Monique ZERBIB-CHEMLA
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030987545(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Zerbib-Chemla (Monique)
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000803667(source JORF)
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Zerbib-Chemla (Monique)
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000623189(source JORF)
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Zerbib-Chemla (Monique)
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000623188(source JORF)
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Monique Zerbib-Chemla
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Monique Zerbib-Chemla
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.